J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03526

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : INDI0402495S


Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, l'explosif de type nitrate-fioul dénommé « PRILLEX 3 » fabriqué par la société Westpreng GmbH, Kalkwerkstraße 75-77, 57413 Finnentrop-Fretter, Allemagne, ne peut être vendu, importé, exporté, transporté, encartouché, conservé, détenu ou employé que s'il est accompagné de la déclaration de conformité et pourvu du marquage CE prévu à l'article 1er-2 du décret du 16 février 1990.

L'explosif « Prillex 3 » est autorisé exclusivement pour un usage industriel à ciel ouvert.

Le chargement en vrac par gravité de l'explosif denommé « Prillex 3 » est autorisé.

L'amorçage de cet explosif se fera par cordeau détonant de 20 g/m au minimum.

Les températures d'utilisation de l'explosif « Prillex 3 » doivent être comprises entre - 20 °C et + 40 °C.

La durée de vie de cet explosif, identique à la durée de stockage, est de six mois à compter de sa date de fabrication.